Verdict de pourvoi en cassation
Publié : mar. mai 30, 2023 3:32 pm
Le 8 juin 2023 le Tribunal donnera son verdict concernant le pourvoi en cassation, espérons que le tribunal nous soit favorable et que les tribulations de la partie adverse s'arrêtent là, que l'ACASM et les anciens puissent commencer à travailler.