Samuel Moorat de Sèvres, procès encore procès
Publié : sam. juin 10, 2023 2:01 pm
Le 8 juin le Tribunal a rendu son verdict, sur les 3 points contestés par la partie adverse, deux ont été gagné par l'ACASM, quant au troisième point, le tribunal a estimé que la cour d'appel n'a pas été au bout des choses, donc l'ACASM devra retourner devant la cour d'appel.