Verdict de pourvoi en cassation

AHA
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Verdict de pourvoi en cassation

Message par AHA »

Le 8 juin 2023 le Tribunal donnera son verdict concernant le pourvoi en cassation, espérons que le tribunal nous soit favorable et que les tribulations de la partie adverse s'arrêtent là, que l'ACASM et les anciens puissent commencer à travailler.
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