Communiqué du 02/07/2021

 

 

 

ASSOCIATION DU COLLEGE ARMENIEN Fondation Samuel Moorat 1846

Sèvres, le 2 juillet 2021

Chers membres, chères amies, chers amis,

Comme vous le savez, Mgr Zekiyan, le Père Kilaghbian et le Père Lahian, ont fait appel du jugement rendu en notre faveur le 12 mars 2020, auprès de la Cour d’Appel de Versailles.
Les conclusions de notre avocat, Me Patrick Kasparian et celles de la partie adverse ont été remises au mois de mai. Les plaidoiries ont eu lieu le 3 juin 2021 et ont duré chacune une vingtaine de minutes.
L’avocat de la partie adverse, Me Anne-Guillaume Serre, a présenté trois nouvelles pièces, inconnues au dossier jusque-là, à savoir des comptes-rendus d’assemblées générales, supposément tenues en 2013 et 2015, au cours desquelles de nouveaux membres auraient été admis.

Au vu de ces nouveaux documents, notre avocat a fait état des faits suivants (résumé) : – lors du premier procès, la partie adverse avait affirmé qu’aucune assemblée générale ne s’était tenue après 2010. En produisant des documents disant le contraire, la partie adverse se contredit. Or la règle veut qu’en appel, une partie ne peut dire le contraire de ce qu’elle a dit en première instance. – les procès-verbaux produits pour 2013 ne comportent qu’une seule signature alors que les statuts en prévoient deux. Tous les PV reconnus valides jusque-là comportent ces deux signatures, sauf pour ces deux documents, qui sont, de surcroît, des scans de photographies de photocopies où la signature est peu lisible ; de plus, la partie adverse ne disposent pas des originaux qui seuls font foi ; enfin bien qu’un de ces documents entérine un changement dans le CA, il n’a pas été déposé en préfecture comme le veut la loi. Nous avons donc toutes les raisons de croire que ces documents ont fait l’objet de manipulations. Quant au procès-verbal de 2015, la procédure d’admission des nouveaux membres n’est pas conforme aux statuts.

Notre avocat a donc demandé qu’aux vues de ces soupçons de manipulation et de ces irrégularités, la Cour n’accorde pas foi aux documents nouvellement produits.

Par ailleurs, notre avocat a tenu à expliciter les enjeux réels de ce procès : pour la partie adverse, en dépit des dispositions testamentaires de Samuel Moorat, il s’agit, de brader le Collège pour en faire une simple affaire financière, (comme ce fut également le cas pour le projet de vente du Collège d’Hazmieh à Beyrouth). Pour empêcher cette opération illicite, les membres de l’Association se sont mobilisés pour redonner au Collège sa vocation première de lieu d’enseignement, de culture et de mémoire.

Le verdict sera rendu public le 14 septembre 2021.

Le Secrétaire de l’Association, René Dzagoyan